Communiqué de presse du 27 septembre 2022

Genève présente le projet cantonal d’essai pilote de vente régulée de cannabis.

En Suisse, les essais pilotes ont été rendus possibles à la suite de la modification du 25 septembre 2020 de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) prévoyant la possibilité d’autoriser exceptionnellement, dans un cadre d’expérimentation scientifique, « la culture, l’importation, la fabrication et la mise dans le commerce de cannabis ». L’Ordonnance du 31 mars 2021 sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) fixe les exigences auxquelles les essais pilotes doivent se soumettre. Le public ciblé est celui des personnes majeures, consommatrices régulières de cannabis, non dépendantes et qui a priori contrôlent cette consommation. L’ordonnance fixe un nombre maximum de participantes et participants à l’essai pilote et précise les critères de non-inclusion, soit les personnes mineures, les femmes enceintes ainsi que les personnes sujettes à des troubles psychotiques, respiratoires ou cardiaques (réorientées vers des prises en charge visant l’abstinence).

La Cannabinothèque offrira un lieu de vente et de contact, et un programme de prévention des risques liés à la consommation de cannabis ainsi que des mesures de protection de la jeunesse et de la santé à destination des participants. La production se fera localement selon les exigences de l’agriculture biologique et la qualité des produits strictement contrôlée. La Cannabinothèque ainsi que les mandats de production, de livraison et de vente font l’objet de demandes d’autorisation à l’Office fédéral de la santé publique.

Le fonctionnement de la Cannabinothèque sera accompagné d’une recherche/évaluation menée conjointement par le Département de sociologie de l’Université de Genève et le Service d’addictologie des Hôpitaux Universitaires de Genève. Il s’agit d’une étude observationnelle unicentrique ouverte. Etant donné qu’elle implique des êtres humains, elle a été soumise à la Commission cantonale d’éthique de la recherche du canton de Genève et a reçu son aval. La durée de la recherche/évaluation de la Cannabinothèque est de trois ans.

L’essai pilote genevois étudie plus particulièrement dans quelles mesures un programme d’accès réglementé au cannabis améliore les connaissances de la substance ainsi que ses enjeux et permet de réduire les risques sanitaires et sociaux habituellement associés à la consommation de stupéfiants. Il s’attache aussi à évaluer l’impact sur le voisinage de la Cannabinothèque.

L’essai pilote genevois ainsi que ceux d’autres villes suisses ont pour but de fournir des conclusions scientifiques quant aux conséquences d’une vente légale de cannabis consommé à des fins récréatives et permettant de comparer les avantages et les inconvénients résultant de divers modèles de marché légal. Il s’agit d’apporter des contributions solides et transparentes à la formation de l’opinion publique et aux choix éclairés des autorités politiques.

L’organisation et le fonctionnement de l’essai pilote sont placés sous la responsabilité de l’association ChanGE, spécifiquement créée à cet effet en avril 2022. Le Conseil d’Etat et le Conseil administratif de la Ville de Vernier soutiennent la mise en œuvre de cet essai pilote, et sont représentés dans l’association et son comité.